Besoin d’un modèle de mentions légales pour votre site internet ?

générateur modèle de mentions légales site internet

Découvrez dans cet article comment générer un parfait modèle de mentions légales d’un site internet, en 5 minutes seulement.

Vous savez sûrement que tout site internet doit posséder des mentions légales. Peut-être même, savez-vous que les webmasters et entreprises hors-la-loi risquent une très grosse amende ?

Les sanctions s’élèvent en fait à un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 € pour les personnes morales. (Source)

Mais avez-vous des mentions légales pour autant ? Probablement pas. Pourquoi ?

Les raisons ne manquent pas! En plus d’être une activité rébarbative, elle demande d’effectuer des recherches pour savoir quoi y mettre et un temps considérable pour les rédiger. Cette tâche peut vite vous prendre plusieurs jours, en fonction de votre rapidité à taper au clavier.

L’idéal serait d’avoir un modèle de mentions légales « tout fait » à personnaliser.

Et si je vous proposais un outil pour le faire à votre place ?

Générez-les automatiquement à partir d’un modèle de mentions légales

J’ai utilisé pour ce blog un outil en ligne proposé sur le blog subdelirium (le lien est à la fin de l’article). Il s’agit d’un formulaire à remplir avec quelques renseignements d’ordre officiel, relatifs à votre entreprise.

Pensez à récupérer l’adresse de votre hébergeur, elle vous sera demandée.

Un point délicat est soulevé lors du processus : la déclaration CNIL.

Devez-vous vous enregistrer à la CNIL?

La CNIL est La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Source: www.cnil.fr)

Tous les sites ne sont pas tenus de s’enregistrer.

Pour savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez, rendez-vous sur leur site:

  • Pour déclarer un fichier
    • Obtenir une dispense de déclaration de fichier
    • Trouver le fichier qu’il vous faut pour déclarer votre activité

A titre d’exemple, voici ce que j’ai obtenu concernant les blogs :

Sites web personnels ou blogs

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Un modèle de mentions légales

Le formulaire pour générer vos mentions légales enverra le texte personnalisé à votre adresse mail. Vous n’aurez plus qu’à le copier-coller dans une page de votre site et mettre un lien vers cette page dans votre pied-de-page.

Youcef

Consultant en référencement, chef de projet Web et entrepreneur, l'écriture et la pédagogie font aussi partie de mes passions. Avec ce blog, ma mission est d'aider les entrepreneurs, qui ne sont pas spécialistes du web, à réussir leur propre site, et qu'il soit surtout visible !

Vous aimerez aussi...

2 réponses

  1. chan tsifei dit :

    merci pour cet article sur les mentions légales.
    Vous pouvez également générer gratuitement vos mentions légales sur:
    https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *